LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

AUTOCORB, S.A., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition de ses usagers le présent document, qui vise à appliquer les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web sur ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web a le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici mentionnées, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

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  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.autocorb.com/es/, nom commercial : AUTOCORB, dénomination sociale : AUTOCORB, S.A., NIF : A08007155, siège social : AUTOCORB Ctra. de l’Amunt, 6-8, téléphone : 936500735, e-mail : info@autocorb.com

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les graphismes, logos, textes et/ou graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et ils sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Les graphismes, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ceux-ci sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à pouvoir rediriger directement vers les contenus concrets du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de https://www.autocorb.com/es/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour effectuer tout type d’observation au sujet d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à : info@autocorb.com.

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, dans le cas où cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger à l’organisation.

Utilisation des Cookies

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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