LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

AUTOCORB, S.A., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition de ses usagers le présent document, qui vise à appliquer les dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web sur ses conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site web a le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions ici mentionnées, ainsi que de toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.

AUTOCORB, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait figurer sur le site web, sans qu’il existe l’obligation d’avertir préalablement ou de porter à la connaissance des utilisateurs lesdites modifications, la publication sur le site web AUTOCORB, S.A. étant considérée comme suffisante.

 

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://www.autocorb.com/es/, nom commercial : AUTOCORB, dénomination sociale : AUTOCORB, S.A., NIF : A08007155, siège social : AUTOCORB Ctra. de l’Amunt, 6-8, téléphone : 936500735, e-mail : info@autocorb.com

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les graphismes, logos, textes et/ou graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et ils sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Les graphismes, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ceux-ci sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à pouvoir rediriger directement vers les contenus concrets du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de http://www.autocorb.com/es/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour effectuer tout type d’observation au sujet d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à : info@autocorb.com.

  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, dans le cas où cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger à l’organisation.

Utilisation des Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur des utilisateurs accédant à la page) afin d’effectuer certaines fonctions considérées indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère provisoire, dont le seul but est de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent par eux-mêmes de données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour la collecte de celles-ci.

L’utilisation de cookies permet également au serveur qui héberge le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’usager afin de faciliter la navigation et de permettre par exemple aux usagers déjà inscrits d’accéder à des sections, des services, des promotions ou des concours qui leur sont exclusivement réservés sans qu’ils aient besoin de s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. il s’agit dans ce cas de cookies non indispensables techniquement mais utiles pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site web utilise des cookies analytiques (_ga o _utm) propriété de Google Analytics, actifs pendant 2 ans, pour habiliter la fonction de contrôle de visites dans le seul but de faciliter votre navigation. Tous les utilisateurs qui visitent le site sont informés de l’utilisation de ces cookies grâce à un bandeau flottant, en considérant que s’ils continuent leur navigation, ils acceptent leur utilisation. Si vous les acceptez, le bandeau disparaîtra automatiquement, même si vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et obtenir plus d’information en consultant notre Politique relative aux cookies.

 

L’usager a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et d’en empêcher leur installation dans son dispositif. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour de plus amples informations.

 

 

Politique de liens

Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus d’autres sites tiers. Étant donné que le RESPONSABLES ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs sites web respectifs, il décline toute responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procèdera au retrait immédiat de tout contenu susceptible d’enfreindre le droit national ou international, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat du renvoi vers ledit site web, et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Le RESPONSABLE  décline toute responsabilité quant à l’information et aux contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant de manière active au retrait ou, le cas échéant, bloquage de tout contenu pouvant affecter ou enfreindre les lois nationales ou internationales, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’appartenir à cette classification, il est prié de prévenir immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son fonctionnement correct est garanti 24 heures sur 24, toute l’année. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation ou que se produisent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès à la page web.
Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’usager. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur quand il est connecté à Internet. Toute cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement postérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question en relation avec le présent site web ou les activités qui y sont développées, la loi espagnole sera appliquée et les parties s’y soumettent expressément, les Cours et Tribunaux les plus proches de Corbera de Llobregat étant compétents pour résoudre tout conflit dérivé ou lié à son utilisation.